CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site www.apheliote.com, micro entreprise enregistrée au répertoire nationale des entreprises et établissements ainsi qu'au registre national du commerce sous le nom de Céline Burel Gardeur et dont le siège social est situé 26 rue Perey, 33000 Bordeaux.

Article 1 - Définitions, champ d'application

1.1 Définition

"Commande" désigne tout achat de Produit(s) effectué et validé par le Client sur le Site internet www.apheliote.com. Ces Produits ainsi que leurs caractéristiques sont détaillées sur le Site.

"Produits" désigne les produits disponibles à la vente sur le Site www.apheliote.com.

"Site" désigne le site internet de vente en ligne www.apheliote.com.

"Client" désigne tout utilisateur du site, professionnel, non-professionnel ou consommateur, capable juridiquement de contracter, et - le cas échéant - ayant les pouvoirs pour engager la personne morale de droit public ou privé, qui commande un Produit sur le Site.

1.2 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités applicables à l'achat de Produits sur le Site. Elles sont applicables à toute Commande passée en ligne par tout Client et acceptée par Céline Gardeur par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de la Commande.

La Commande de Produits est réservée aux Clients ayant pris connaissance dans leur intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et les ayant acceptées en cochant la case correspondante lors de leur achat. Sans cette acceptation, la poursuite de la Commande et de l'achat est techniquement impossible.

En conséquence, la finalisation du processus de Commande sur le Site vaut acceptation expresse di Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Céline Gardeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant précisé que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes passées préalablement à ces modifications. Céline Gardeur recommande au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - Description des produits

Conformément aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation, toutes les caractéristiques particulières des Produits disponibles sont présentées sur le Site afin de permettre au Client de connaître, avant validation de la Commande, les informations essentielles du Produit qu'il souhaite acheter.

Les Produits sont confectionnés manuellement dans un atelier spécialisé à partir de tissus achetés à divers fournisseurs et dont les caractéristiques sont indiquées sur le Site. En raison de la confection manuelle, la dimension des Produits peut différer jusqu'à 2cm par rapport aux caractéristiques indiquées dans le guide des tailles sur le Site sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

Il est précisé que les Produits ne sont pas prélavés et doivent être lavés avant leur première utilisation. Selon les type de tissu utilisé, les Produits sont susceptibles de dégorger et de rétrécir légèrement. Les Produits doivent être lavés à une température maximale de 30° et ne doivent pas passer au sèche-linge. Le repassage est possible sur la partie "tissu" des Produits, mais pas sur la partie "élastique". 

Les Produits présentés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la commande, Céline Gardeur en informera le Client dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, à sa discrétion, soit modifier sa commande, soit être remboursé dans les conditions visées.

Céline Gardeur précise que les informations disponibles sur le Site, notamment sur les Produits et leurs caractéristiques, sont susceptibles d'évoluer.

Article 3 - Modalités de commande

3.1 - Passation

Les différentes étapes d'une Commande sont définies en détail sur le Site tout au long du processus de Commande.

Lors de sa navigation sur le Site, l'Utilisateur peut placer le Produit de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

A tout moment et jusqu'à confirmation de la Commande, le Client peut changer d'avis et supprimer de son panier le Produit choisi.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa Commande pour exprimer son acceptation. Il est précisé que les Produits ne sont garantis qu'une fois le paiement effectué et la Commande validée.

Céline Gardeur ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client. Une fois le Produit souhaité ajouté au panier, l'Utilisateur confirmera sa Commande en :

- Complétant l'ensemble des informations demandées ;

- Déclarant accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente ;

- La validant par le paiement.

La validation de la Commande par le "clic" du Client sur le bouton "Commander" vaut acceptation du prix et caractéristiques du Produit acheté par le Client.

Une fois la Commande validée, celle-ci ne pourra plus être modifiée.

Il est précisé qu'en effectuant une commande, le Client accepte de recevoir des emails de Céline Gardeur pour communiquer éventuellement avec lui sur sa Commande.

3.2 - Confirmation de la Commande

Céline Gardeur transmettra un courrier électronique de confirmation de la Commande reprenant les éléments essentiels tels que le détail des Produits achetés, le nombre et le prix.

Tout paiement entraînera l'émission d'une facture.

Céline Gardeur recommande au Client d'archiver ou d'imprimer ce courrier électronique de confirmation de Commande, le certificat de paiement et la facture.

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées électroniques qu'il a communiquées lors de sa Commande sont correctes et qu'elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa Commande.

Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette information, il lui incombe de contacter Céline Gardeur par courrier électronique via le formulaire de contact du Site afin que celle-ci lui remette son numéro de Commande.

Les délais de livraison annoncés sur le Site s'appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de Commande envoyé par Céline Gardeur, sauf mention explicite sur le site d'un délais supplémentaire dû à des congés de Céline Gardeur, et sauf choix du paiement par chèque. Dans ce dernier cas, les délais de livraison s'appliquent à partir de la réception du chèque par Céline Gardeur qui fera l'objet d'un courrier électronique de confirmation.

Article 4 - Réception de la Commande

Les produits commandés par le Client seront livrés par la Poste à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande, sauf en cas de choix du retrait de la commande à Bordeaux.

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les coordonnées qu'il a communiquées lors de sa Commande sont correctes et qu'elles lui permettrons de recevoir sa Commande.

En cas de choix du retrait de la commande à Bordeaux, il sera de la responsabilité du Client de venir retirer sa Commande au siège social de l'entreprise.

Les délais de livraison annoncés sur le Site s'appliquent à partir de la réception du courrier électronique de confirmation de Commande envoyé par Céline Gardeur, sauf mention explicite sur le site d'un délais supplémentaire dû à des congés de Céline Gardeur, et sauf choix du paiement par chèque. Dans ce dernier cas, les délais de livraison s'appliquent à partir de la réception du chèque par Céline Gardeur qui fera l'objet d'un courrier électronique de confirmation.

Article 5 - Conditions financières et mode de paiement

6.1 - Prix

Le prix des Produits indiqué sur le Site est en Euros. Il n'inclut pas les frais de livraison qui apparaissent sur le récapitulatif de la Commande.

Céline Gardeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa Commande et dans son courrier électronique récapitulatif de Commande.

Le prix tient compte des éventuels codes promotionnels dont pourrait bénéficier le Client et qui lui sont communiqués au cours du processus de Commande.

6.2 - Paiement

Le Prix du Produit est soit :

- Payé en totalité lors de la Commande par carte bancaire (cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par l'intermédiaire d'un compte Paypal;

- Payé par chèque envoyé à l'ordre de Céline Gardeur au siège social de l'entreprise. La réception du chèque déclenche un courrier électronique de confirmation de réception ainsi que l'envoi de la Commande .

6.3 - Codes promotionnels

Afin de bénéficier de son code promotionnel, le Client doit remplir les conditions applicables audit code promotionnel.

Chaque code promotionnel est valable pour une durée limitée et il ne peut pas faire l'objet ni d'un échange en valeur monétaire ni d'un remboursement. 

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client, s’il est une personne physique non professionnelle, dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la Commande par le Client, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, par envoi d’un e-mail à Céline Gardeur via le formulaire de contact du Site, à condition que les Produits soient retournés en parfait état. Cet e-mail devra comporter le numéro de la Commande concernée et les coordonnées du demandeur (nom, prénom, e-mail). Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, Céline Gardeur lui remboursera les sommes qu’il aura versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Céline Gardeur aura validé le retour du Produit au siège social de l'entreprise, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge du Client. Les sommes seront re-créditées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée (transaction sécurisée) ou par chèque.

Article 8 - Responsabilité et garanties

8.1 - Limite de responsabilité

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Céline Gardeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site www.apheliote.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

En aucun cas Céline Gardeur n’est responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, Céline Gardeur ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site pour des raisons indépendantes de la volonté de Céline Gardeur et/ou présentant les caractéristiques de la force majeure.

Céline Gardeur ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects découlant d’un non-respect de tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, ou du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Céline Gardeur ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du Produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence.

Céline Gardeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux Clients, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation du Produit.

8.2 - Garanties

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par Céline Gardeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation

– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant sa délivrance.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le Client dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Céline Gardeur remboursera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Céline Gardeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. Les garanties commerciale et légale de conformité ne pourront être mise en œuvre et la responsabilité de Céline Gardeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non-respect des conditions de lavage des Produits ;

- utilisation non-adaptée des Produits ;

- non-conformité minime des Produits liée à leur fabrication manuelle (ex : différence dans les dimensions, etc.).

Article 9 - Litiges

9.1 - Réclamations

Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Céline Gardeur par courrier électronique via le formulaire de contact du Site ou par courrier à l’adresse suivante : Céline Gardeur, 26 rue Perey, 33000 Bordeaux.

9.2 - Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire est portée devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

9.3 - Médiation

Le Client, conformément à l’article L211-3 du Code de la consommation, est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client devra au préalable avoir saisi Céline Gardeur d’une réclamation écrite.

Le Client devra introduire sa demande auprès du médiateur compétent sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier et dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Céline Gardeur.

Article 10 - Preuve

Les données enregistrées par Céline Gardeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Céline Gardeur et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. De convention expresse entre Céline Gardeur et le Client, les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la Commande.

Article 11 - Protection des données personnelles

Aphéliote s'engage à n'utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l'exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la Commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique dont le Client reconnaît avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques. L'utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l'expression des préférences lors de l'inscription. Le Client peut s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du Site (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, etc). Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en s’adressant à Céline Gardeur, 26 rue Perey, 33000 Bordeaux, ou par email à l'adresse contact@apheliote.com. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

CGU

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet www.apheliote.com, qui est la propriété de Céline Burel Gardeur, micro entreprise enregistrée au répertoire national des entreprises et des établissements ainsi qu'au registre national du commerce dont le siège social est situé 26 rue Perey, 33000 Bordeaux.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

« Produits » désigne les produits en vente sur le Site, tels qu’ils peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés à tout moment par Céline Gardeur.

« Services » désigne les contenus publiés sur le Site.

« Site » désigne le site internet de vente en ligne www.apheliote.com dont Céline Gardeur est titulaire.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site, professionnel, non-professionnel ou consommateur, qui navigue sur le Site, prend connaissance des Services, ou commande un Produit proposé sur le Site.

ARTICLE 3 – RESPECT DES CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs.

Céline Gardeur pourra apporter à tout moment des modifications aux CGU (notamment à l’effet de prendre en considération l’évolution du Site et/ou des Services) en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site et seront opposables à tout Utilisateur à cette date.

Les CGU en vigueur sont celles publiées sur le Site au jour de l’utilisation de ce-dernier par l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – CAPACITE

Pour commander les Produits sur le Site, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site conformément aux présentes CGU.

L’Utilisateur est responsable en tous points de l’utilisation du Site tant pour son compte que pour le compte des tiers pour lesquels / au nom desquels il agit. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le Site.

Une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGU justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services sur le Site, quand bien même ce dernier aurait utilisé ou commandé via le Site, sans préjudice du droit pour Céline Gardeur de demander indemnisation des préjudices afférents devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 5 – INSCRIPTION SUR LE SITE – COMPTE PERSONNEL

L’accès au Site est possible pour toute personne répondant aux conditions prévues à l’article 4 des CGU, dotée d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone et d’une connexion internet.

Certains Services mis en ligne sur le Site sont réservés aux Utilisateurs ayant au préalable créé un compte personnel sur le Site et disposant d’une adresse de messagerie électronique pour l’envoi par courrier électronique de la confirmation de commande.

La création d’un compte sur le Site est possible en cliquant sur l’icône "Mon Compte" figurant sur le bandeau haut du Site, et est également proposée lorsque l’Utilisateur souhaite passer une Commande. Celle-ci implique de compléter les informations requises dans le formulaire d'inscription.

A cet effet, l’Utilisateur déclare fournir des informations personnelles complètes et exactes, et à jour de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

L’Utilisateur devra également actualiser les informations le concernant, y compris l’adresse de messagerie électronique, pour qu’elles soient toujours exactes, à jour et complètes.

Ce compte sera accessible à tout moment par l’Utilisateur grâce à ses identifiants (sauf inaccessibilité dans les conditions prévues à l’article 6 des CGU ci-après).

Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe est présumée étant faite par l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de demander à tout moment à Céline Gardeur de lui permettre de rééditer son mot de passe, en utilisant la fonction « mot de passe oublié ». Il devra alors communiquer l’adresse e-mail référencée dans son compte sur le Site, et recevra un e-mail lui permettant de réinitialiser son mot de passe.

L’Utilisateur est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Tout Utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation le cas échéant applicable en la matière et indiqué dans les Conditions Générale de Vente de chacun des Services.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE ET GARANTIES

Céline Gardeur fait ses meilleurs efforts pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site à tout moment et sans interruption. Néanmoins, le Site pourra faire l’objet d’interruptions notamment dans les hypothèses suivantes :

• en raison d'anomalies, d'erreurs et/ou bugs des informations, Produits, Services, logiciels, fournis par le Site et susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou de la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ;

• dans le cas où une interruption est nécessaire afin de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;

• dans le cas où le Site rencontre une panne ou un problème de fonctionnement. Le cas échéant, l’Utilisateur sera informé de l’interruption du Site par un message d’erreur.

En aucun cas, Céline Gardeur ne sera responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, Céline Gardeur ne sera responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance…) découlant de la fourniture des Services et/ou de l'utilisation de, ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du, Site pour des raisons indépendantes de la volonté de Céline Gardeur et/ou présentant les caractéristiques de la force majeure.

Céline Gardeur ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects découlant d’un non respect de tout ou partie des présentes CGU par l’Utilisateur, ou du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur est averti des limites de l'Internet, en particulier de l’aléa des performances techniques y étant liées, du temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et des risques liés à la sécurité des communications.

Céline Gardeur s’efforce de fournir sur le site www.apheliote.com des informations aussi précises que possible concernant les Produits ou les Services. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.apheliote.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications qui auraient pu leur être apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS

Toute demande d'informations, de précisions et réclamation éventuelle doit être adressée à Céline Gardeur par courrier électronique via le formulaire de contact du Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Céline Gardeur, 26 rue Perey, 33000 Bordeaux.

L’Utilisateur, conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation.

L’Utilisateur devra au préalable avoir saisi Céline Gardeur d’une réclamation écrite conformément aux termes du présent article. L’Utilisateur devra introduire sa demande auprès du médiateur compétent, dans le respect des dispositions légales applicables et sous réserve du respect des conditions de recevabilité de son dossier, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Céline Gardeur.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Céline Gardeur est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques.

Le Site, ainsi que tous les éléments accessibles, les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, vidéos, et plus généralement toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Céline Gardeur ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs qui ont conféré à Céline Gardeur les droits d’utilisation et d’exploitation nécessaires. Tous les droits de reproduction sont réservés. Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en

- un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et de commander les Produits qui y sont commercialisés et d’utiliser les Services y étant proposés

- un droit de reproduction à usage privé consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Sous cette réserve, toute reproduction, imitation et/ou usage des contenus du Site pour un usage commercial ou non, et/ou tout manquement au présent article engage la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur, Céline Gardeur se réservant le droit d’engager toute poursuite judiciaire à l’encontre de son auteur devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les Commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les Services qui lui sont proposés.

Les informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site le sont au profit de Céline Gardeur.

Dans le cas où l’Utilisateur en a expressément accepté le principe, Céline Gardeur pourra adresser par courrier électronique des informations destinées à mieux connaître les Services et le Site, ainsi que des offres promotionnelles.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Céline Gardeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.apheliote.com. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site s’il a l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en s’adressant à Céline Gardeur, 26 rue Perey, 33000 Bordeaux. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

Le site est pas déclaré à la CNIL. Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français dans les conditions de droit commun.